Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mercure & Ibis Caen Centre Port de Plaisance (« le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant réserver un espace de séminaire, une prestation événementielle, ou des chambres associées au sein des établissements Mercure Caen Centre Port de Plaisance et Ibis Caen Centre Port de Plaisance.

Toute demande de devis ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du prestataire

3. Devis et réservation

Toute demande effectuée via le formulaire du site fait l'objet d'une réponse sous 24h ouvrées, accompagnée d'un devis détaillé et personnalisé.

La réservation devient ferme et définitive après :

• Acceptation écrite du devis par le Client (signature ou validation email)
• Versement de l'acompte prévu, le cas échéant — [À COMPLÉTER — montant ou pourcentage]

4. Tarifs

Les tarifs des prestations (location de salles, restauration, hébergement) sont communiqués sur devis et sont valables [À COMPLÉTER — ex. 30 jours] à compter de leur émission, sauf mention contraire.

Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), sur la base du taux de TVA en vigueur au jour de la facturation.

5. Modalités de paiement

[À COMPLÉTER — préciser : acompte à la réservation, solde à J-X jours, moyens de paiement acceptés (CB, virement, chèque), pénalités de retard éventuelles]

6. Conditions d'annulation et de modification

Les modalités d'annulation et leurs éventuelles pénalités dépendent du délai entre la date d'annulation et la date de l'événement :

• [À COMPLÉTER — ex. Annulation à plus de 30 jours : aucun frais]
• [À COMPLÉTER — ex. Annulation entre 30 et 15 jours : 50% du montant dû]
• [À COMPLÉTER — ex. Annulation à moins de 15 jours : 100% du montant dû]

Toute demande de modification (dates, nombre de participants, configuration de salle) doit être adressée par écrit et reste soumise à disponibilité.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la réservation
• Respecter les capacités d'accueil maximales communiquées pour chaque espace
• Respecter le règlement intérieur de l'établissement et les normes de sécurité incendie
• Prendre en charge tout dommage causé au matériel ou aux locaux du fait de son événement

8. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à mettre à disposition les espaces, équipements et prestations convenus dans le devis, dans les conditions de propreté, de sécurité et de fonctionnement habituelles d'un établissement hôtelier classé.

9. Responsabilité et assurance

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage concernant les biens et effets personnels apportés par le Client ou ses invités, sauf faute prouvée de l'établissement.

Il est recommandé au Client de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant son événement.

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève générale, décision administrative, etc.).

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort de Caen seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation [À COMPLÉTER — nom du médiateur de la consommation].

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : seminaires.caen@accor.com — 02 31 47 24 27.